Qui peut m'aider dans la rénovation de mon école ou établissement scolaire
Vous souhaitez vous engager dans la rénovation des écoles de votre commune et ne savez par où commencer ?
Voici à qui vous pouvez vous adresser sur votre territoire :
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Partenaires | Dispositif | Quelle étape ? |
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MENESR Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche | ✔️ Info-conseil-accompagnement par la cellule bâti scolaire et par les référents académiques, principalement sur les usages | |
MATD/MTEBFMP Ministère de l'Aménagement du territoire | ✔️ Subventions aux projets de rénovation énergétique (fonds vert) | #travaux |
ADEME | ✔️ Co-financement de postes de conseillers (CEP) ✔️ Subventions aux projets de développement de la chaleur renouvelable | |
ACTEE | ✔️ Co-financement de postes de conseillers (Ef) ✔️ Financement d’ingénierie (études, instrumentation, AMO, Moe) | |
Cerema | ✔️ Prestations de conseils et d’accompagnement pour les projets ✔️ Accompagnement à la sobriété (concours CUBE -avec ACTEE) | |
Banque des Territoires | ✔️ Financement d’ingénierie (..) ✔️ Prêts |
Présentation des structures
MENESR
Nom de la structure : Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR)
Noms et vocation des dispositifs portés : Le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se positionne comme représentant des usagers de l’Education nationale en mettant en lumière leur parole, en relayant leurs besoins, en veillant à leur santé et à leur sécurité. Pour répondre aux nouveaux enjeux de l’Ecole, il se mobilise pleinement aux cotés des collectivités territoriales et s’est doté d’une cellule bâti scolaire rattachée au secrétariat général en juillet 2019, joignable à l’adresse
La cellule anime depuis 2021 un réseau de référents bâti scolaire dans les académies. Les référents académiques « bâti scolaire » sont les interlocuteurs privilégiés des communautés éducatives et des collectivités territoriales sur les questions de construction, rénovation et aménagement des écoles, collèges et lycées. Ils déclinent les orientations nationales liées aux usages, remontent les besoins via une veille territoriale, accompagnent les collectivités territoriales dans leurs projets, favorisent la mobilisation des usagers et animent un réseau territorial. Ils valorisent également les projets remarquables et les expérimentations réalisées sur leurs territoires.
Contact clés : la liste de l’ensemble des référents académiques est disponible à partir de cette page
MATD/MTEBFMP
Nom de la structure : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Noms et vocation des dispositifs portés : Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche préparent et mettent en œuvre la politique du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments - en association avec le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique- ainsi qu'en matière d'adaptation au changement climatique. En 2023, le gouvernement a lancé un plan de rénovation des écoles incluant les dimensions de performance énergétique du bâti et d'adaptation au changement climatique (confort d'été) s'appuyant notamment sur le Fonds vert, qui finance depuis 2023 les investissements des collectivités territoriales pour accélérer la transition écologique dans les territoires. En 2025, la priorité à la rénovation des bâtiments publics locaux, notamment scolaires, sera mise en œuvre à travers le Fonds vert mais aussi des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales (DSIL, DETR, DSID, DPV).
L'instruction des dossiers déposés pour bénéficier de la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics du fonds vert est réalisée par les services déconcentrés de l'Etat (direction départementale des territoires (et de la mer), préfecture ou sous-préfecture). Le préfet de département procède ensuite à la sélection des projets lauréats et à la détermination du montant de la subvention attribuée.
Contact clés : services de l'État dans les département : DDT(M), préfectures
ADEME
Nom de la structure : ADEME
Noms et vocation des dispositifs portés : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un acteur de la transition écologique. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets de recherche, d’études et d’investissements en matière de gestion et de valorisation des déchets, de préservation des sols, d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, de qualité de l'air, de mobilité, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.
L'ADEME finance, fédère et accompagne le réseau des Conseillers en Energie Partagé. Ces experts de proximité sont formés pour accompagner les collectivités tout au long de leurs projets d’économies d’énergie, d’adaptation au changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L'Ademe grâce au Fonds chaleur soutient les collectivités locales dans leur projet de production de chaleur en proposant un accompagnement, des financements sur le coût de l’installation, les études de faisabilité et le conseil.
Contact clés : Site de l'ADEME
ACTEE
Nom de la structure : ACTEE
Noms et vocation des dispositifs portés : Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) est un accélérateur de la transformation énergétique des territoires. ACTEE finance la rénovation des bâtiments publics des collectivités, accompagne les territoires dans des démarches de sobriété, fédère et anime le réseau national des économes de flux. Ces experts de proximité sont formés pour accompagner les collectivités tout au long de leurs projets d’économies d’énergie, d’adaptation au changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les demandes de financement peuvent concerner ces cinq lots : postes d’économes de flux, outils de mesure et de télérelève, études énergétiques, études de MOE et missions d’AMO.
Pour soutenir les actions de la maîtrise d’ouvrage publique, le programme met à disposition des fiches conseils, des guides et des cahiers des charges type sur son site internet.
Contact clés : Vous avez besoin d’aide ou de conseils ? – ACTEE (programme-cee-actee.fr)
Offre de service Ecole : ACTEE CUBE – ACTEE (programme-cee-actee.fr)
Contact générique : actee@fnccr.asso.fr
Cerema
Nom de la structure : Cerema
Noms et vocation des dispositifs portés : Le Cerema est le premier établissement public national à pilotage partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il est présent partout dans l’Hexagone et en Outre-mer grâce à ses 27 implantations. Détenteur d’une expertise nationale mutualisée, le Cerema accompagne l’État et les collectivités territoriales pour la transition écologique, l’adaptation au changement climatique et la cohésion des territoires par l’élaboration coopérative, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques notamment dans le domaine de l’aménagement et du bâtiment. Tiers de confiance et doté d’un fort potentiel d’innovation et de recherche, il accompagne les gestionnaires de parc scolaire sur l’émergence de projets et les stratégies patrimoniales, la résolution de situations complexes sur le patrimoine bâti, l’aménagement des cours d’école et la sécurité des abords. Il développe plus particulièrement une expertise sur la réduction des consommations énergétiques en intégrant les usagers, le traitement du confort intérieur, l’adaptation au changement climatique, l’accessibilité. Il accompagne des projets innovants ou démonstrateurs et l’évaluation de solutions sur l’impact carbone ou les performances réelles des bâtiments.
Contact clés : Site du Cerema
Offre de service Ecole : Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics
Banque des Territoires
Nom de la structure : Banque des Territoires
Noms et vocation des dispositifs portés : EduRénov est un programme d’action lancé par la Banque des Territoires au printemps 2023. Ses objectifs principaux sont la valorisation, l’accompagnement et le financement de 10.000 projets de rénovation énergétique d’établissements scolaires, de la crèche à l’université.
Intégrer le programme EduRénov donne accès à un dispositif d’animation et de valorisation des projets, avec des documents techniques et des guides pour y voir plus clair ; des retours d’expérience avec des fiches projets et des interviews d’élus et de DGS disponibles via une newsletter ; ou encore des webinaires thématiques avec des experts.
Le programme oriente les collectivités vers des outils d’ingénierie de projet disponibles sur leur territoire. Dans le cas où le recours à une ingénierie locale n’est pas possible, un marché à bons de commande est disponible pour permettre aux collectivités de financer différentes prestations d’ingénierie.
Enfin, le programme EduRénov propose des financements adaptés à la nature et à la maturité des projets pour lancer les travaux, qui se déclinent de la sorte : le dispositif Intracting, le prêt (EduPrêt) sur fonds d’épargne ou enfin, l’investissement et le financement des projets via le tiers-financement.
Pour plus d'informations : Site Internet du programme EduRénov,
Contact générique : edurenov@caissedesdepots.fr
Rejoindre : lien vers le formulaire d’inscription au programme