Fonds vert 2026
Fonds vert : accélérer la transition écologique dans les territoires
La rénovation énergétique des bâtiments publics est un levier essentiel de la stratégie du Gouvernement pour respecter les objectifs européens et nationaux de baisse de la consommation énergétique mais également l’objectif de diminuer d’environ 60 % les émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment d'ici 2030, et l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments et 280 millions de m², les collectivités locales sont un acteur majeur de la réduction des consommations d’énergie du parc immobilier tertiaire.
La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (mairies, écoles, équipements publics, etc.) permet la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et constitue un levier majeur de la transition écologique des bâtiments. Elle permet également d’améliorer l’adaptation des bâtiments au changement climatique, en particulier face aux vagues de chaleur qui sont amenées à se multiplier et l’intensifier. Le Fonds vert soutient les travaux qui permettent d’atteindre des économies d’énergie significatives (travaux d’isolation, amélioration du système de chauffage) et/ou qui améliorent le confort d’été et thermique (installation de systèmes de ventilation ou de protections solaires sur les baies vitrées).
Le fonds vert permet ainsi d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers. Parmi ces bâtiments, la rénovation des établissements scolaires, qui représentent la moitié de la surface des bâtiments des collectivités, fait l’objet d’un plan spécifique lancé en 2023 qui s’appuie sur le fonds vert.
Le fonds vert participe de la mise en œuvre de la priorité donnée à l’électrification des usages en ne finançant plus les projets conduisant à l'installation de nouvelles chaudières fossiles et en donnant la priorité aux projets prévoyant l'installation de systèmes recourant aux énergies renouvelables et de récupération (pompes à chaleur, géothermie).
Durant les deux dernières décennies, la fréquence et la durée des vagues de chaleur intenses ont fortement augmenté en France et les projections climatiques montrent que cette tendance va s’amplifier. A l’instar de la nouvelle réglementation environnementale de 2020 (la « RE2020 ») qui rend obligatoire la prise en compte du confort d’été dans la construction des bâtiments neufs, le fonds vert doit permettre d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments adaptée au climat actuel et futur.
C’est pourquoi, depuis 2025, le soutien du fonds vert à la rénovation énergétique des bâtiments en métropole est conditionné à la prise en compte de la problématique du confort d’été. Une sous-mesure simplifiée permettant un soutien du fonds vert à des travaux visant uniquement l’amélioration passive du confort thermique pour limiter autant que possible l’utilisation de systèmes de refroidissement actif (climatiseurs) est également ouverte depuis 2024 pour la métropole et l’est à compter de 2026 pour les territoires ultramarins éligibles.