Ingénierie d'aide à la décision, dispositif Banque des Territoires

Présentation

La Banque des Territoires peut intervenir dans le financement des études d’ingénierie concourant à l’aide à la décision nécessaire à l’émergence et l’engagement des projets.

 Ce dispositif est destiné aux collectivités territoriales (communes et EPCI, départements, régions etc.) et à leurs satellites (EPL, syndicats, etc.). Il intervient de différentes façons : mobilisation d'experts pour le cadrager des projets amont, cofinancement d'études ou conventionnement avec des acteurs ou écosystèmes territoriaux. 

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