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Le CPE et en particulier le recours au nouveau Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD), nécessite des compétences techniques, juridiques et financières solides.

Ce cahier des charges type d’audits énergétiques, rédigé en collaboration avec AURA-EE, permet aux collectivités de disposer d’un document type pour cadrer leurs prestations d’audits énergétiques spécialement adapté aux besoins du tertiaire public.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », instaure comme principe la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire.

Dans un contexte de contraction budgétaire et de modification de l’organisation territoriale, marquée par le transfert de compétence, les collectivités souhaitent de plus en plus prendre la main sur la gestion de leur patrimoine.

Destiné principalement aux maîtres d’ouvrage, le présent document constitue un éclairage préalable à la définition du projet d’établissement. Il synthétise et actualise l’ouvrage du Certu « Les restaurants collectifs, vers des réalisations durables adaptées aux usagers » datant de 2009. (…)

Rendre accessibles les bâtiments a pour objectif de s’assurer que toute personne, quelles que soient ses capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles soit en mesure d’accéder aux services et aux prestations proposées avec la plus grande autonomie possible.

Chaque collectivité dispose d'un patrimoine immobilier affecté à des utilisations variées. Accumulé au fil des ans et des besoins, il est souvent mal connu des collectivités qui le possèdent.

Aujourd’hui reconnue comme un enjeu prioritaire de la qualité et des performances des bâtiments, la qualité d’usage a fait l’objet d’études et d’actions depuis une quinzaine d’années au sein des équipes qui constituent aujourd’hui le Cerema.