Espace documentaire

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », instaure comme principe la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire.

Cette plaquette présente les principales sources de financement pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics et leur articulation à chaque étape d’un projet de rénovation énergétique.

Ce guide élaboré par l’équipe ACTEE sur la base d’une étude menée auprès des lauréats du programme revient sur la mise en place de plans de sobriété dans les collectivités durant l’hiver 2022-2023.

Cette fiche explique le mécanisme du tiers financement ouvert à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités locales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Parmi les équipements publics, l’école constitue un lieu central dans la vie des enfants mais aussi des citoyens, et des communes quelle que soit leur taille.

Dans un contexte de contraction budgétaire et de modification de l’organisation territoriale, marquée par le transfert de compétence, les collectivités souhaitent de plus en plus prendre la main sur la gestion de leur patrimoine.