Espace documentaire

Cette fiche explique le mécanisme du tiers financement ouvert à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités locales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Dans un contexte de contraction budgétaire et de modification de l’organisation territoriale, marquée par le transfert de compétence, les collectivités souhaitent de plus en plus prendre la main sur la gestion de leur patrimoine.

Collection de dix fiches relatives à l'exercice de la maitrise d'ouvrage publique et destinées principalement aux structures publiques exerçant occasionnellement le rôle de maître d'ouvrage. Cette collection a pour objectif de donner l'essentiel à connaître sur l'exercice d'un tel (…)

Destiné principalement aux maîtres d’ouvrage, le présent document constitue un éclairage préalable à la définition du projet d’établissement. Il synthétise et actualise l’ouvrage du Certu « Les restaurants collectifs, vers des réalisations durables adaptées aux usagers » datant de 2009. (…)

Rendre accessibles les bâtiments a pour objectif de s’assurer que toute personne, quelles que soient ses capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles soit en mesure d’accéder aux services et aux prestations proposées avec la plus grande autonomie possible.

Cette fiche pratique s’inscrit dans le cadre du groupe de travail « communication » mené par les économes de flux ACTEE.