Espace documentaire

Le CPE et en particulier le recours au nouveau Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD), nécessite des compétences techniques, juridiques et financières solides.

Ce cahier des charges type d’audits énergétiques, rédigé en collaboration avec AURA-EE, permet aux collectivités de disposer d’un document type pour cadrer leurs prestations d’audits énergétiques spécialement adapté aux besoins du tertiaire public.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », instaure comme principe la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire.

Cette plaquette présente les principales sources de financement pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics et leur articulation à chaque étape d’un projet de rénovation énergétique.

Cette fiche explique le mécanisme du tiers financement ouvert à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités locales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.